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DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
Les diagnostics à fournir obligatoirement au locataire varient selon votre cas :
- Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique.
- L’ERNMT : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
- Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb, aussi appelé diagnostic plomb, si le permis de constuire date d’avant le 1er janvier 1949.
- Le Diagnostic Termites : si votre bien est localisé dans une zone classée à risque selon un arrêté préfectoral.
- Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz : pour les baux signés à partir de juillet 2017 ou janvier 2018 selon les cas